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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

Le site est la propriété de CORIUS Paris en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

 

CORIUS Paris désigne la société:

OPUS Paris

SARL au capital de 1000,00 Euros

SIREN: 809 502 529 00013

320 Rue Saint Honore 75001 Paris

 

La boutique en ligne du site CORIUS Paris.com a été mise en place par la société CORIUS Paris, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web corius.paris suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société CORIUS Paris dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

·         notice légale permettant une identification précise de la société CORIUS Paris

·         présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

·         indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

·         indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution

 

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CORIUS Paris et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La validation de la commande vaut acceptation de ces présentes conditions générales de vente.

 

2. PRODUITS

Les bracelets et ceintures, proposés par CORIUS Paris sur ce site sont assemblés à la main en France. Les photographies illustrant ces produits, ainsi que leurs descriptions, sont indicatives, de légères différences de teintes, tailles et dimensions peuvent apparaître.

 

3. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CORIUS Paris confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CORIUS Paris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. LIVRAISON

Après confirmation de commande et paiement complet du prix par le client, CORIUS Paris s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 6 jours ouvrés sous réserve de disponibilité. Le transporteur s'engage lui par contrat avec CORIUS Paris à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par CORIUS Paris. Le délai d’acheminement, généralement constaté, en France métropolitaine, Corse et Monaco est de 48h. Pour l'international, il faut compter de 3 à 8 jours supplémentaires.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. CORIUS Paris se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste au tarif postal choisi par le client à l’adresse renseignée par le client sur son bon de commande.

Si le client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il doit choisir un envoi en recommandé avec un droit de recommandation correspondant à la valeur de sa commande. Le montant du dédommagement maximum proposé par La Poste est inscrit en regard des frais de port lorsque vous consultez votre panier. En aucun cas CORIUS Paris ne remboursera une commande perdue envoyée avec un mode de transport non recommandé.

Les retards éventuels dus au transporteur (La Poste) ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à CORIUS Paris.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, cette énumération n'étant pas limitative. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

5. RÉTRACTATION ET RETOURS

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

En cas d'échange ou de remboursement, le retour du colis jusque nos locaux est à la charge du client. La réexpédition est en revanche gratuite. Pour nous retourner un colis, envoyez le à l'adresse:

OPUS PARIS – 40 rue des Martyrs 75009 Paris

En cas d'exercice du droit de rétractation, CORIUS Paris est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais à l’exception des frais d'envois qui restent à la charge du consommateur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les remboursements se font par crédit du compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Les remboursements peuvent, également, se faire par avoir sur votre compte client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, taché ou sali, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, CORIUS Paris se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les retours partiels, tachés, salis ou cassés ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés à vos frais. Il sera impossible de vous rembourser si aucun élément ne permet d'identifier l'expéditeur (vous).

 

6. PRIX

Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande.

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, sauf pour les articles destinés à l'export, en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.

Les prix peuvent être modifiés, sans préavis, en application de nouvelle disposition fiscale ou en cas de fluctuation du cours des monnaies en cas de produits importés ou du cours des matières premières. La durée de l’offre est limitée à la date de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, sauf en cas d’erreur du consommateur sur le choix du pays de livraison, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE (hors taxes pour les autres pays).

 

7. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande (sauf en cas d’erreur du consommateur sur le choix du pays de livraison) adressée par CORIUS Paris.

Le prix des produits est payable au comptant, sans escompte, le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Mastercard.

En ligne, e-transaction vous permet de régler votre commande via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé (SSL).

Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre n° est connu seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CORIUS Paris se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des produits vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix, en principal et intérêts.

Toutefois la responsabilité des risques de toute nature que pourraient subir nos produits sera transférée au client dès la livraison effective des-dits produits.

L’acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.

En cas de non paiement des marchandises à l’échéance figurant sur nos factures, de redressement ou de liquidation judiciaire du client, notre société aura le droit de revendiquer la propriété des produits vendus, conformément aux dispositions légales.

Le client est tenu de nous informer immédiatement d'une saisie éventuelle dont nos produits pourraient faire l'objet.

En cas de restitution de tout ou partie des marchandises, les acomptes déjà versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

 

9. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. CORIUS Paris ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CORIUS Paris sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de légère différence de teinte, taille ou dimension par rapport à la fiche du produit. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

10. GARANTIE

CORIUS Paris vous garantit que tous les produits vendus sont assemblés à la main en France sauf indication contraire sur la fiche produit..

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : OPUS Paris, 320 rue Saint Honore 75001 Paris

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par CORIUS Paris. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, CORIUS Paris s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

 

Garantie 6 mois

CORIUS Paris garantit les produits pendant 6 mois à partir de la date d'achat. Cette garantie se limite aux problèmes liés à une usure normale. CORIUS Paris ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Dans le cadre de cette garantie, CORIUS Paris s'engage à remplacer, réparer ou échanger tout produit défectueux. Les retours restent à la charge du client.

Dans tous les cas CORIUS Paris ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CORIUS Paris est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de mise en vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la boutique par e-mail à contact@corius.paris (réponse rapide).

 

11. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1557732. Le client dispose (article 40 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CORIUS Paris. De plus, CORIUS Paris s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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